Droit à l'Instruction & Éducation

Tout citoyen a droit à l’instruction. L’enseignement public est laïc et gratuit. L’enseignement privé est reconnu et s’exerce dans les conditions définies par la loi. L’enseignement fondamental est obligatoire.

Les parents ont le droit naturel et le devoir d’élever et d’éduquer leurs enfants. L’État et les Collectivités autonomes y veillent et les soutiennent dans cette tâche. Les enfants ne peuvent être séparés de leurs parents ou de ceux qui en ont la charge que lorsque ces derniers manquent à leur devoir.

Est puni d’une amende de 50.000 à 500.000 FCFA, le parent qui refuse de faire inscrire son enfant à l’école. Est puni des peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus : a) le responsable d’un établissement scolaire ou d’une école de formation qui refuse de recruter une élève pour cause de grossesse ou de la réintégrer dans le cycle scolaire après l’accouchement ; b) le chef d’un établissement scolaire ou d’une école de formation qui exerce sur une élève enceinte ou sur l’élève auteur d’une grossesse, des violences psychologiques, les exclut de l’établissement en raison de la grossesse ou les contraint pour cette seule raison, à reprendre une classe. En cas de récidive, l’auteur de l’infraction est passible d’une peine d’emprisonnement de un à deux ans.

1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances : a) Ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous; b) Ils encouragent l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées, telles que l'instauration de la gratuité de l'enseignement et l'offre d'une aide financière en cas de besoin; c) Ils assurent à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés; d) Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l'information et l'orientation scolaires et professionnelles; e) Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d'abandon scolaire. 2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention. 3. Les Etats parties favorisent et encouragent la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, en vue notamment de contribuer à éliminer l'ignorance et l'analphabétisme dans le monde et de faciliter l'accès aux connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d'enseignement modernes. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.